Règles dynastiques régissant l'accession au trône de France * Elles ont été établies au cours des règnes successifs des Capétiens mais ce n'est qu'en 1575, sous le règne de Henri III, qu'elles sont devenues les Lois fondamentales du Royaume.
HÉRÉDITÉ -->	En 987 la monarchie est élective, mais Hugues Capet "associe "rapidement son fils aîné au trône afin d'assurerla continuité dynastique à sa mort. A partir de 1180, sous Philippe II Auguste, ce ne sera plus utile, l'hérédité fera loi.
Sans problème jusqu'à Charles IV mais celui-ci meurt en 1328 sans héritier mâle. C'est son parent le plus proche, cousin germain aîné, qui devient le Roi Philipe VI.	<-- PRIMOGÉNITÉ
MASCULINITÉ -->	En 1316, à la mort de Louis X se pose le principe de masculinité, le Roi ayant une fille, Jeanne. Mais son oncle, Philippe V, se fait sacrer et les Etats Généraux le reconnaissent en excluant les femmes de la succession royale afin d'éviter que la couronne risque de revenir à des princes étrangers, les princesses de France servant souvent d'alliance avec ceux-ci. C'est en 1593, sous Henri IV, cousin le plus proche mais cependant assez éloigné de Henri III, que le Parlement décrète la "Loi Salique"(voir : Les Francs, les Mérovingiens,...) afin de s'oppposer au Roi d'Espagne qui revendique la couronne de France pour sa fille, petite-fille de Henri II.
Principe appliqué dès les premiers Capétiens afin d'éviter le partage du Royaume. C'est l'aîné des fils qui est l'héritier.	<-- INDIVISIBILITÉ
INALIÉNATION -->	Le Roi ne dispose pas de la Couronne ; il ne peut donc pas changer les Lois de succession. Il ne peut pas désigner un successeur autre que son fils aîné légitime, ni même abdiquer.
L'héritier royal doit provenir d'une union catholique tout autre mariage n'est pas dynaste.	<-- CATHOLICITÉ
* D'après "La Dynastie Capétienne", de Thierry Le Hête.
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